Pour un service public ferroviaire européen.
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'UE sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires - COM (98) 0480 final - n°E 1163
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- Marne la Vallée : ENPC, 1999 - 17 p.
Résumé
- La Commission propose de revitaliser le rail au moyen de trois propositions de directives "le paquet infrastructures". La Commission postule que la revitalisation du rail passe par le renforcement du processus de libéralisation instauré par la directive 91-440-CEE relative aux chemins de fer communautaires. Elle lie l'objectif de revitaliser le rail à une ouverture totale des entreprises ferroviaires à la concurrence, comme pour le transport aérien ou maritime.
Le Rapporteur analyse dans ce rapport les dangers auxquels conduit la logique défendue par la Commission et plaide pour un service public ferroviaire européen, seul moyen d'assurer le développement durable du rail.
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