Subventions publiques au secteur ferroviaire et rôle de la tarification des infrastructures en matière d'efficacité. Intervention au colloque international d'école publique appliquée. Brest 10 - 11 juin 1999. - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Résumé

Evaluation des conséquences en matière d'efficacité de l'introduction des péages d'infrastructures ferroviaires dans trois pays européens : l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni. Deux critères sont utilisés : l'efficacité d'utilisation des infrastructures et l'efficacité dans la sélection des projets d'investissements. Les différentes solutions théoriques de tarification des industries à rendement croissants sont présentées à la lumière de ces deux critères, avec une attention particulière sur les conséquences en termes de subventions publiques des différentes solutions.
Les études de cas réalisées montrent que les péages jouent pour le moment un rôle modeste en matière d'efficacité. La raison principale qui explique ce constat est le maintien de subventions élevées au secteur. Ces subventions sont accompagnées en pratique d'une réglementation par la quantité.

Subventions publiques au secteur ferroviaire et rôle de la tarification des infrastructures en matière d'efficacité. Intervention au colloque international d'école publique appliquée. Brest 10 - 11 juin 1999.