Séminaire franco-britannique "service universel-service d'intérêt général" ; les approches françaises et britanniques dans le cadre de la construction européenne

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Résumé

Organisé par le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (CGPC, DAEI, DRAST), le séminaire réunissait des participants français et britanniques venant des administrations, des opérateurs, des autorités de régulation, des organisations de consommateurs, des syndicats et des universitaires. Il visait, à partir d'expériences différentes, à préciser les notions de service d'intêret général et de service universel apparues au niveau communautaire, il y a une dizaine d'années environ. Ces 2 notions sont venues bousculer la notion de service public, communément admise, mais pas nécessairement clairement définie, en France tout au moins. Après avoir précisé ces notions et clarifié le rôle des régulateurs, celui de l'usager et la place de l'évaluation, les participants au séminaire se proposaient de rechercher les convergences éventuelles ou possibles entre les différentes approches qu'ils représentaient. Beaucoup de questions et d'échanges ont émergé, ainsi que des pistes pour une action commune. L'expérience américaine en matière de contrôle des opérateurs s'est révélée extrêmement intéressante.

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