Union européenne : recueil des traités.
tome I - volume I.
Organisme auteur
Source
- Luxembourg : Office des publications des Communautés européennes, 1999 - 1045 p.
Résumé
- Le volume I comporte principalement les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, telles qu'elles résultent des modifications découlant du Traité d'Amsterdam, ainsi qu'un certain nombre d'autres textes d'utilisation fréquente.
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