Réglementation sociale dans les transports. Normes internationales, européennes et françaises. Mise à jour 2008.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Réglementation sociale européenne.
Mises à jour annuelles depuis décembre 1994.
Réglementation sociale dans les transports. Normes internationales, européennes et françaises (mise à jour décembre 2007).
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2008 - 195 p., tabl., web, index
Résumé
- - Législation communautaire : textes fondamentaux, dialogue social, emploi et politique sociale, accès aux différentes professions, protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, durée et amplitude du travail, personnes à mobilité réduite, sécurité du transport, application des normes sociales internationales.
- Législation internationale : ratifications ou adhésions aux conventions internationales, total par mode et par pays, publication des conventions internationales en vigueur en France.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
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