Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2002 (ex guide des ratios).
Titre complémentaire
- Guide des ratios des communes de plus de 10 000 habitants 1973 à 1985, 1988 à 1992, 1995, 1996.
Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 1997 (ex guide des ratios), 1998, 1999, 2000, 2001.
Source
- Paris : Documentation française (La), 2004 - 32 p.
Collection
Résumé
- Ce document décrit les ratios financiers destinés aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales.
Elaboré à partir des comptes administratifs 2002 des communes de plus de 10 000 habitants, il comporte :
- une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10 000 habitants de 2002.
- une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, par région, par appartenance à un groupement et classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) ; on trouve notamment 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
- des analyses statistiques permettant à l'utilisateur de mesurer l'influence de l'intercommunalité et d'apprécier les disparités géographiques à l'aide d'une cartographie.
Un cédérom est inclus dans le volume qui présente la version numérique de ces données, complétées par des tableaux comportant des ratios financiers par région, taille et appartenance à une structure intercommunale, classés selon les thèmes suivants :
- volume du budget communal.
- dépenses de fonctionnement.
- recettes de fonctionnement et capacité d'épargne.
- effort d'équipement et financement.
- charge de la dette et marge de manoeuvre.
- des analyses financières (niveau et croissance) selon l'appartenance à un EPCI.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |