La politique autoroutière. Mission d'évaluation et de contrôle. Annexe 1. Rapport d'information.
Organisme auteur
Auteur
Source
- Paris : Assemblée nationale, 1999 - 134 p., tabl.
Résumé
- La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) s'est penchée sur la politique autoroutière, compte tenu du montant considérable de l'endettement des sociétés d'autroutes et de la modification prévisible des règles juridiques qui leur sont applicables. Conduisant ses travaux en parallèle avec la Cour des comptes, elle a abouti à des conclusions similaires.
La politique autoroutière n'est pas pour autant condamnée, si l'Etat accepte d'en modifier les orientations. L'élaboration du schéma national des infrastructures, dans le cadre des objectifs d'aménagement du territoire, devra notamment permettre une meilleure répartition des investissements au regard des disponibilités financières.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |