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La notion "d'intérêt général" et l'impact du droit communautaire.
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Revue
Journal de la marine marchande
n° 4189
Source
16/04/2000 - p. 630
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Transport maritime - Port maritime
Sujets
CONCESSION PORTUAIRE
DROIT COMMUNAUTAIRE
ETUDE D'IMPACT
PORT MARITIME
TRANSPORT MARITIME
UNION EUROPEENNE
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