L'écofiscalité, pour quoi faire? Colloque du 7 otobre 1999. Assemblée nationale.
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Source
- Saint Cloud : Staut, 1999 - 111 p.
Résumé
- La loi de finances pour 1999 a montré l'enjeu que représente l'outil fiscal dans les politiques publiques de l'environnement. On a qualifié cette avancée "d'an I" de la fiscalité écologique.
La première table ronde a fait le point sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) un an après sa création et a débattu des modifications prévues à son sujet.
La deuxième table ronde a abordé la question de la fiscalité liée à l'eau et aux sols.
La dernière table ronde a été centrée sur la création prochaine d'une écotaxe, assise sur les consommations d'énergie, et destinée à financer les baisses de charge.
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