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La TVA en transports de voyageurs. Après un long combat contre l'administration de Bercy, les transporteurs de voyageurs ont obtenu gain de cause pour le transport d'étrangers en France.
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Revue
Promotion Transports
n° 382
Source
16/05/2000 - p. 14
Thème
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Sujets
AUTOCARISTE
ENTREPRISE DE TRANSPORT
EXONERATION FISCALE
FISCALITE DU TRANSPORT
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
TOURISME TRANSPORT
TRANSPORT D'ETRANGERS
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
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