Groupe de travail sur le livre blanc de la Commission européenne "Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures : une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport dans l'Union européenne".
A - Rapport et annexes 1-2-3.- 58 p.
B - Annexes 4-5.- 170 p.
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Source
- Paris : CGPC, 2000 - ann.
Résumé
- Annexe 3 - Livre blanc de la Commission européenne traitant des redevances d'infrastructures.
Annexe 4 - Contribution française au débat sur le "Livre vert" sur la tarification dans les transports, document transmis à la Commission le 9 mai 1996.
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