Transport en commun de personnes sur route.
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Source
- Paris : Journal officiel, 2000 - 60p.
Résumé
- Cet ouvrage contient deux textes relatifs au transport en commun de personnes sur route.
- Le texte réglementaire : l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes (soit le transport de plus de neuf personnes, conducteur compris).
Texte de base, il précise les caractéristiques de construction des véhicules, les dispositions relatives à leur exploitation et à leur entretien, les visites administratives et les contrôles auxquels ils sont soumis.
Il définit également les règles spécifiques applicables au transport en commun d'enfants et de personnes handicapées.
- Un ouvrage de recommandations : le guide à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires en matière de sécurité des transports scolaires.
Ce document a été élaboré au sein du Conseil National des Transports par le groupe de travail permanent chargé de la sécurité des transports d'enfants. Il concerne les transports scolaires, empruntés tous les jours par quatre millions d'enfants, dans d'excellentes conditions de sécurité, commme les études le confirment. Pour permettre d'apporter les améliorations encore possibles, ce "guide" propose un certain nombre de recommandations relatives au conducteur, au véhicule, aux différentes phases du transport (montée et descente des passagers, trajet), à la sensibilisation des enfants et des adultes, à la concertation entre les différents acteurs et au partage des responsabilités.
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