Ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan.
Organisme auteur
Source
- Paris : Sénat, 2000 - 58 p., ann.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 122
Résumé
- En annexe, réglementation postale et transposition de la directive dans les autres états membres.
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