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Réforme du code des marchés publics. Contrats de transport : un doute sérieux sur le recours à la procédure négociée.
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Revue
Bus et Car Magazine
n° 641
Source
16/05/2001 - p. 14
Thème
DROIT DU TRANSPORT
Sujets
CODE DES MARCHES PUBLICS
CONTRAT DE TRANSPORT
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
TRANSPORT DE VOYAGEURS
TRANSPORT PUBLIC
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