La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix.
A - Livre blanc.- 2001.- 127 p.
B - Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent. Examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne.- 2006.- 39 p.
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Source
- Paris : Commission Européenne, 2006 - ann.
Résumé
- Edition 2001 : l'Union européenne peut espérer atteindre un système de transport durable d'ici trente ans, mais pour ce faire, un certain nombre de problèmes doivent trouver rapidement une solution :
- le financement des infrastructures pour la réalisation du réseau transeuropéen, associé à l'internalisation des coûts externes, notamment environnementaux dans la tarification des infrastructures,
- la détermination politique afin de faire adopter les soixante mesures proposées par le Livre blanc,
- le développement par les pouvoirs publics locaux d'une nouvelle approche du transport urbain pour concilier la modernisation du service public et la rationalisation de l'usage de la voiture individuelle,
- la satisfaction des usagers qui doit être placée au coeur de l'organisation des transports.
Mais la politique commune des transports ne permettra pas à elle seule d'apporter toutes les réponses. Elle doit s'insérer dans une stratégie d'ensemble intégrant l'impératif du développement durable et qui comprend la politique économique, la politique d'aménagement du territoire et en particulier la politique d'urbanisme, la politique budgétaire et fiscale, la politique de concurrence, la politique de la recherche sur les transports en Europe.
Les propositions du Livre blanc se concentrent sur la soixantaine de mesures, plus ambitieuses qu'il n'y paraît, à prendre au niveau communautaire. Il est en effet nécessaire d'entamer une rupture avec la pratique suivie jusqu'à présent par les ministres des Transports, de la recherche systématique du consensus, pour arriver à prendre des décisions à la majorité qualifiée. Afin d'accélérer le rythme de décision, la Commission a fixé une série de rendez-vous datés, répondant à des objectifs précis, et elle fera en 2005 un bilan global de la mise en oeuvre des mesures préconisées dans le Livre blanc.
Un des exemplaires contient une note donnant la position du ministère de l'Equipement (en novembre 2001) sur le livre blanc de la Commission.
Mise à jour 2006 : l'expérience acquise depuis 2001, ainsi que d'autres études et projections, laissent penser que les mesures envisagées par la Commission en 2001 ne suffiront pas à elles seules pour poursuivre les objectifs fondamentaux de la politique de l'Union, et notamment, pour contenir les effets négatifs de la croissance des transports sur l'environnement, ou à d'autres égards, tout en facilitant la mobilité comme but ultime de la politique des transports. Dans une Union européenne élargie, face à la mondialisation et à un monde en mutation rapide, il est nécessaire de disposer d'une panoplie plus vaste et plus souple d'instruments d'action. Les solutions peuvent aller de l'adoption et de l'application uniforme de règlements européens à une approche géographique différenciée, faisant appel à une législation sur mesure ou à une meilleure coopération, en passant par des instruments économiques, des instruments non contraignants et une intégration technologique. La Commission s'appuiera, dans chaque domaine spécifique, sur la consultation des citoyens et des autres parties concernées, ainsi que sur une analyse des incidences économiques, sociales et environnementales, avant de présenter des propositions concrètes.
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