Quatrième rapport sur la mise en oeuvre du règlement 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services au cabotage maritime (1999-2000) COM (2002) 203 final.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Mise en oeuvre du règlement 3577/92 Années 1993 - 1994 COM (95) 383 final. - 31 p.
Années 1995 - 1996. - COM(97) 296 final. - 44 p.
Troisième rapport sur la mise en oeuvre du règlement 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services au cabotage maritime (1997 - 1998) COM (2000) 99 final.
Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 2002 - 33 p., tabl.
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