Notice
 

Rapport de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre du règlement 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) 1995 - 1996 et sur l'impact économique et social de la libéralisation du cabotage avec les îles.


 
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Source
  • Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1997 - 44 p., ann.,tabl.