Les communautés urbaines. Rapport public particulier.

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Résumé

L'importance prise par les établissements publics de coopération intercommunale a conduit six chambres régionales des comptes (Alsace, Aquitaine, Lorraine, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes) à procéder, entre 1998 et 2000, à un examen coordonné de huit communautés urbaines.
La première partie du rapport est consacrée à leur statut (création, organisation, compétences). La deuxième partie examine les moyens qu'elles mettent en oeuvre. Enfin, la troisième partie étudie les résultats obtenus dans les secteurs des transports et de la politique foncière.
Le rapport souligne l'indiscutable succès des communautés urbaines, qu'il s'agisse de l'intérêt porté par les communes à cette forme de coopération ou de l'importance des opérations qu'elle a permis de mener à bien. Il met toutefois en lumière des dysfonctionnements auxquels il convient de remédier. L'Etat et les communautés urbaines se doivent d'autant plus de veiller au respect des règles posées en la matière par le législateur que la récente loi du 12 juillet 1999 vise à donner un nouvel élan à la coopération intercommunale.

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