Les charges fiscales et sociales dans le transport routier de marchandises en Europe.
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- Paris : CNT, 2001 - 46 p., tabl.
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Résumé
- Ce troisième dossier a été élaboré par un stagiaire au CNT.
Une présentation par pays a été adoptée. Les sous-thèmes communs ont été mis en évidence dans la mesure du possible, mais ce sont surtout les aspects spécifiques qui prédominent dans ce dossier, à partir des sources disponibles. Dans une matière aussi changeante que les charge sociales et fiscales, le présent dossier d'information décrit la situation au premier semestre 2001.
Une difficulté pour mener cette comparaison tient au manque de données détaillées ou parfois même à la confidentialité des chiffres. La plupart des informations recueillies proviennent d'études ou d'enquêtes de terrain propres à chaque pays. En outre, les différences entre pays ne tiennent pas seulement au niveau des taxes et charges, c'est leur structure (l'objet et le principe de taxation) qui diffère d'un pays à l'autre. Enfin, aux logiques différentes qui sous tendent les dispositifs en place, s'ajoute la distorsion entre les réglementations officielles et les pratiques effectives. La comparaison est toutefois plus facile en matière de fiscalité sur les produits pétroliers, sujet particulièrement sensible pour les transporteurs routiers.
A travers la question des charges et taxes, la préoccupation est bien sûr celle de l'harmonie des conditions de concurrence en Europe. Or, les pavillons les plus compétitifs ne semblent pas être ceux bénéficiant des charges les plus basses. La compétitivité des entreprises de transport ne résulterait-elle pas surtout de la qualité de leur organisation commerciale et logistique, de leur compétence et de la qualification de la main d'oeuvre ?
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