Négocier, gérer et contrôler une délégation de service public.
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- Paris : Documentation française (La), 1999 - 189 p., index
Résumé
- Depuis 1992, plusieurs lois ont précisé les contours de la délégation de service public, notion nouvelle bien qu'héritière de constructions jurisprudentielles plus anciennes. Cet ouvrage permet de répondre aux diverses questions que se posent les gestionnaires publics. Dans un premier temps, il renseigne sur le choix du mode de gestion du service public, du choix contractuel, et du choix de la gestion de la procédure de délégation de service public. Dans un second temps, il expose le contenu contractuel avec la structure, l'équilibre et les composantes du contrat. Enfin, il récapitule toute les étapes de l'exécution des contrats.
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