Pollution de l'air et transports. Etude sur l'interrelation réelle entre les émissions provenant des transports et la qualité de l'air compte tenu des évolutions techniques prévisibles et transposition des directives européennes sur la qualité de l'air. Affaire 2000-0089-01. Rapport au Directeur des affaires économiques internationales.
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- Paris : CGPC, 2002 - 87 p., ann.,bibliogr.
Résumé
- Ce rapport souligne que la France aura du mal à respecter les directives européennes concernant la qualité de l'air urbain, transcrites en droit français par le décret n° 2002-213 ; ceci à l'horizon 2010, et plus particulièrement les exigences relatives aux concentrations d'ozone et d'oxydes d'azote.
De plus, même en appliquant les scénarios "B" ou "MV", conçus pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, il ne sera pas possible de respecter le plafond national d'émission (NEC), fixé par les instances européennes, concernant le dioxyde d'azote. Or, les transports sont la source de 46 % des émissions de NO² en France, et plus précisément les transports routiers sont responsables de 43 % de ces émissions.
Les grosses installations de combustion, elles aussi grosses sources de NO2, peuvent être équipées de réducteurs catalytiques, qui réduisent le NO2 à l'état d'azote et d'oxygène moléculaire. En outre, les deux roues émettent beaucoup plus de NO2 que les quatre roues.
Le CGPC suggère de :
- mettre en place des mesures de régulation des transports routiers, incluses dans les scénarios "B" et "MV" ;
- encourager et subventionner les recherches technologiques tendant à la mise au point de réducteurs catalytiques, adaptés aux véhicules automobiles ;
- encourager les instances européennes à élaborer une directive tendant à réduire les émissions atmosphériques des deux roues.
La directive NEC (National Emissions Ceiling), fixe à chaque pays membre de l'Union européenne, un total annuel maximal d'émissions pour 5 polluants (SO2, NO2, NH3, les COV et CO2).
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