L'Europe de la navigation aérienne peut-elle prendre son envol ?
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- Paris : Assemblée nationale, 2002 - 74 p., ann.
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- AN n° 392
Résumé
- La Commission européenne a présenté un ensemble de textes - appelé paquet ciel unique européen - destiné à permettre une gestion unifiée du trafic et de l'espace aériens, selon un processus analogue à celui qui a présidé à l'achèvement du marché intérieur et à l'instauration de la monnaie unique.
Le présent rapport analyse les lacunes que recèlent les propositions de la Commission et définit les orientations qui seraient de nature à permettre une mise en oeuvre de l'objectif du ciel unique dans le respect des prérogatives des Etats.
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