Les services d'intérêt général dans les territoires transfrontaliers. Compte-rendu des séminaires de Mulhouse, 12 et 13 novembre 2001 et de Prades, 15 et 16 novembre 2001.

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Résumé

Ces actes témoignent de la place particulière qu'occupent les espaces transfrontaliers dans la construction du territoire européen ; confrontés à la nécessité de résoudre des problèmes liés à la proximité, ils ont été amenés à se poser concrètement la question du maintien - voire du développement - des services d'intérêt général dans des domaines aussi divers que les transports, l'environnement
ou l'emploi.
La Mission opérationnelle transfrontalière a un rôle d'assistance opérationnelle mais aussi de mise en réseau des porteurs de projets transfrontaliers et enfin d'aide à la définition de politiques nationales et communautaires cohérentes en matière transfrontalière. Cette triple fonction l'a tout naturellement amenée à travailler sur le thème des services publics locaux en territoires transfrontaliers. En effet, les membres de son réseau sont quotidiennement confrontés à la résolution pragmatique de la gestion en commun des services d'intérêt général (SIG). D'autre part, la France en lien avec ses partenaires de l'Union européenne engage des réflexions pour une vision commune de la notion de SIG.
Ces actes ont donc pour vocation de montrer comment les expériences de terrain et la résolution transfrontalière des difficultés liées à la gestion de services d'intérêt général peuvent participer aux réflexions communautaires en la matière.

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