Mission d'évaluation et de contrôle. Evaluation et prospective : quelle organisation ?
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- Paris : Assemblée nationale, 2003 - 210 p., ann.
Collection
- AN n° 876
Résumé
- Chacun s'accorde à reconnaître, à la fois, le manque de clarté des missions des nombreux organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales, et la nécessité de développer d'une part les évaluations des politiques, d'autre part, les études prospectives dégageant les principaux défis que devra affronter la société française dans les années à venir .
Après l'audition de près d'une trentaine de personnalités le rapporteur de la mission, a élaboré une vingtaine de propositions suggérant des regroupements d'organismes , des suppressions et des changements de rattachement budgétaire.
Deux réformes essentielles sont proposées :
En premier lieu, une autorité administrative indépendante, équidistante de l'exécutif et du Parlement, pourrait être chargée d'évaluer les politiques et arrêter son programme sur la base de thèmes fournis par le Premier ministre et les présidents des assemblées.
En second lieu, une délégation à la prospective nationale et territoriale pourrait reprendre les fonctions de prospective du Commissariat général du Plan et de la Datar.
Parmi les outils d'aide à la décision, le Conseil économique et social, lieu idéal des constats partagés par les représentants de la société civile, devrait être largement amené à formuler des avis sur les travaux d'évaluation et de prospective tandis que le Conseil d'analyse économique, recentré sur sa vocation initiale, devrait permettre à des économistes de présenter de courtes analyses des problèmes économiques du moment au Premier ministre.
Ces réformes, bien que leur enjeu financier soit relativement modeste, contribueraient utilement à celle de l'Etat.
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