Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Affaire n° 1999-0059-01. Rapport au directeur de la DAEI.
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- Paris : CGPC, 2000 - 30 p., ann.
Résumé
- Après la directive de 1985 sur les études d'impact de projet, l'Union européenne prépare une directive sur l'évaluation de l'incidence de certains plans et programmes sur l'environnement. Dans le but à la fois d'étayer les positions du ministère de l'Equipement dans les discussions préalables et de préparer la transformation future, la DAEI a demandé au CGPC d'animer une réflexion interservices sur ce sujet.
Le rapport s'attache, à partir des versions successives du projet de directive discutées au cours de l'année 1989, à préciser quelles seraient concrètement, dans les domaines de compétence du METL, le champ d'application, le processus et le contenu de l'évaluation. Puis il examine en détails sur des cas réels, ce que pourrait et devrait être l'évaluation environnementale d'un schéma directeur, d'un POS, d'un DVA, d'un PDU, d'un schéma de transports, d'une DTA et les écarts avec les pratiques actuelles.
Ces analyses débouchent naturellement sur la recommandation d'approfondir certaines questions méthodologiques générales telles que les effets indirects ou synergiques, la construction d'indicateurs globaux, la contradiction apparente entre intégration de l'environnement dans les études et production d'un rapport spécifique d'évaluation environnementale.
Des propositions sont également formulées sur la préparation des étapes ultérieures de la négociation, les recherches et études à mener par domaine, les guides à établir ou à adapter.
Au total, il apparaît que sur ce thème nouveau, l'administration française de l'Equipement n'est pas démunie, même si de nombreuses adaptations juridiques et de nombreux progrès techniques et pratiques sont nécessaires. Le groupe de travail a également permis de débattre avec les services de l'environnement sur un terrain technique et expérimental et a contribué ainsi à l'élaboration d'une position française dans la négociation communautaire empreinte de pragmatisme.
Le rapport dégage en conclusion un schéma-type de ce que pourraient être ces évaluations stratégiques environnementales.
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