La sécurité intérieure.
Organisme auteur
Source
- Paris : Journal officiel, 2003 - 713 p.
Collection
Résumé
- Cet ouvrage présente les 2 lois récemment adoptées :
- la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure n° 2002-1094 du 29 août 2002 (dite "LOPSI") propose des objectifs en matière de sécurité intérieure. Elle redéfinit les rapports entre police et gendarmerie, en vue d'une meilleure coordination de leur action, et elle consolide la police de proximité. Elle crée aussi de nouveaux cadres institutionnels, notamment les GIR, alloue 5,6 milliards d'euros supplémentaires à la sécurité intérieure sur la période 2003-2007 et détermine les moyens humains, techniques, matériels et juridiques de cette politique.
- la loi "pour la sécurité intérieure" (n° 2003-239 du 18 mars 2003) enrichie par le Parlement de nombreuses dispositions nouvelles, met en oeuvre, en 143 articles, les orientations de la "LOPSI" qui nécessitent des dispositions d'ordre législatif et créent notamment de nouvelles incriminations destinées à lutter contre la délinquance.
Le présent ouvrage donne accès :
- aux 2 lois publiées au J.O.le 30 août 2002 et le 19 mars 2003 ainsi qu'aux deux décisions du Conseil constitutionnel ;
- aux textes législatifs en vigueur résultant des modifications apportées par la publication des 2 lois ;
- aux contexte de l'adoption des 2 lois, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou de documents publics se rapportant au thème de la sécurité intérieure ;
- à un index qui permet d'établir facilement un lien entre les deux lois publiées et le droit en vigueur issu de leur publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |