Etude sur la durée du travail des travailleurs mobiles du transport. Transport routier et aérien.
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- Paris : CNT, 2003 - 80 p., tabl.,bibliogr.
Résumé
- Les travailleurs mobiles du transport routier et aérien sont soumis à des réglementations spécifiques, dérogatoires au droit commun du travail et adaptant ce droit commun aux particularités des professions du transport, lesquelles échappent fréquemment à la norme de l'horaire collectif et connaissent souvent des rythmes de travail irrégulier.
Pour les personnels naviguants du transport aérien, cette réglementation a été fixée par le Code de l'Aviation Civile (C.A.C.), lequel définit un certain nombre de limitations des durées de vol et des temps de repos minimaux. Le C.A.C. établit une correspondance entre la durée légale de temps de vol et la durée légale du travail fixée par l'article L212-1 du Code du Travail.
Pour les personnels salariés du transport routier, la réglementation actuelle est issue du décret 83-40 du 26 janvier 1983 qui s'est substitué au décret du 9 novembre 1949 et constitue le décret d'application au secteur du transport routier de l'ordonnance du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés. Le décret 83-40 a été modifié à plusieurs reprises, à la suite notamment de conflits sociaux survenus dans la dernière décennie et de l'intervention des lois successives portant sur la réduction du temps de travail...
Cette étude se propose de présenter l'état actuel des différents dispositifs réglementaires et conventionnels, tant au niveau français qu'européen, qui régissent la durée du travail dans les domaines du transport routier et aérien (Première partie). Seront également présentées les différentes notions utilisées par ces dipositifs pour définir et comptabiliser la durée du travail dans ces secteurs (Deuxième partie). Seront enfin déclinées les différentes études qui sont réalisées afin de mesurer les durées efectivement pratiquées (Troisième partie).
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