Instruction - cadre relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport du 25 mars 2004 (dite instruction De Robien) - (mise à jour du 27 mai 2005).

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Instruction-cadre relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport du 25 mars 2004

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Résumé

L'instruction-cadre du ministre du 25 mars 2004 relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport annule et remplace celle de la Secrétaire d'État aux Transports du 3 octobre 1995 (dite circulaire Idrac). Ses dispositions ont été mises à jour par lettre du ministre du 27 mai 2005, suite au rapport du Commissariat général du plan du 21 janvier 2005 relatif au taux d'actualisation à appliquer pour l'évaluation des investissements publics.
Cette instruction-cadre définit la démarche générale pour l'évaluation socio-économique des grands projets d'infrastructures de transport, en application de l'article 14 de la LOTI (obligation d'une évaluation rendue publique avant adoption du projet) et compte-tenu de la participation du public à l'élaboration des grands projets (Commission nationale du débat public).
Les principes définis par cette instruction doivent être déclinés et précisés par les directions centrales du ministère, selon les spécificités de chaque catégorie de projets (modes de transport, milieu interurbain ou urbain...). Certaines dispositions sont néanmoins directement utilisables, notamment celles relatives aux valeurs tutélaires des effets indirects ou non marchands, qui sont issues du rapport du groupe de travail du Commissariat général du plan d'avril 2001 présidé par Marcel BOITEUX.

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