Le développement de la procédure de PPP/PFI en Grande-Bretagne.
Source
- Paris : MIQCP, 2003 - 119 p.
Résumé
- Dans le cadre de ses enquêtes sur les pratiques de dévolution des marchés publics de maîtrise d'oeuvre, la MIQCP a étudié l'exemple britannique d'un partenariat public-privé (PPP) spécifique, la private finance initiative (PFI). Ce rapport d'enquête présente :
- le processus de la PFI, ses origines et son développement, les organismes intervenants et les étapes du processus de mise en concurrence en PFI,
- les évaluations de la politique de la PFI du point de vue des acteurs institutionnels britanniques, les éléments de la controverse, les rapports d'audit et d'évaluation, les perspectives vers de nouvelles formes de procédures.
La dernière partie esquisse les thèmes de réflexion pour une adaptation en France, dans le but d'une amélioration des pratiques contractuelles au bénéfice de la qualité globale des équipements publics.
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