Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Notice
La faute nautique et l'innavigabilité. Une jurisprudence récente française relance le débat sur l'exonération de responsabilité du transporteur maritime pour faute nautique.
Retour liste résultats
Revue
Lloyd
n° 43464/43465
Source
19/10/2004 - p. 5
Thème
DROIT DU TRANSPORT
Sujets
ARMATEUR
ASSURANCE MARITIME
DROIT COMMUNAUTAIRE
DROIT MARITIME
INFRACTION
INTERDICTION DE CIRCULATION
RESPONSABILITE
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|