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Les parlements nationaux dans la constitution européenne.
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Organisme auteur
SENAT
Auteur
HAENEL (H)
Source
Paris : Journal officiel, 2004 - 47 p.
Collection
Rapports du Sénat (Les)
n° 36
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Droit communautaire et international
Cote
15477
Sujets
CONSTITUTION
INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
PARLEMENT
UNION EUROPEENNE
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