Maîtrise d'ouvrage et financement des transports en commun en site propre. Résultats des enquêtes auprès des autorités organisatrices des transports.

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Résumé

Environ 10 ans après la signature des concessions sur le Val de Toulouse, les tramways de Rouen ou de Grenoble, et face au nombre de plus en plus importants de projets de transports publics dans les agglomérations françaises, il est apparu important de faire un point sur le vécu des concessions et sur la façon dont les autres agglomérations françaises comptaient entreprendre la construction de leurs lignes de métro, tramway, ou site propre bus. Une enquête a donc été réalisée au printemps 1999 auprès des autorités organisatrices. Il ressort très majoritairement de cette enquête, que les agglomérations françaises ne s'engagent plus dans des partenariats public/privé. Des agglomérations comme Toulouse, Grenoble ou Rouen reviennent même sur leur choix initial d'un montage en construction pour de nouveaux projets. De plus en plus de partenaires publics sont sollicités pour financer les projets. Certains projets peuvent ainsi être financés par 5 partenaires publics. C'est tout particulièrement le cas des projets de site propre pour autobus pour lesquels la part à financer par l'autorité organisatrice des transports publics est inférieure a 60 %. Le total des subventions sur ces projets est donc supérieure à 40 %. Enfin, quasiment toutes les agglomérations augmentent le versement transport, lorsqu'elles le peuvent, à l'occasion de la construction d'une ligne de TCSP.

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