Le transport par route dans l'Union européenne : aspects de l'organisation et de la mise en oeuvre des règlements relatifs au temps de travail et de conduite.
Organisme auteur
Source
- Bruxelles : Commission Européenne, 1995 - pag. mult., ann.
Résumé
- En annexe : Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |