Les aides publiques aux très petites entreprises (TPE).

Résumé

L'évaluation des aides aux très petites entreprises (TPE) a été décidée par le Premier ministre sur proposition du Conseil national de l'évaluation, dans le programme d'évaluation publié au Journal Officiel du 20 septembre 2001.
Conformément au décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998, cette évaluation a été conduite par une instance mise en place en novembre 2001 et présidée par André Mulliez, qui a remis son rapport au terme de deux années de travail.
Le texte du rapport comporte 2 parties distinctes :
- le rapport d'évaluation lui-même, qui représente la synthèse des travaux menés en 2002 et 2003 au sein de l'instance d'évaluation ;
- les analyses, qui sont des contributions de membres de l'instance ainsi que d'autres travaux. Ces documents ont appuyé la réflexion de l'instance mais ne reflètent pas, en tant que tels, la position unanime de ses membres. La matière sur laquelle le groupe de travail a travaillé a connu des changements importants pendant ces deux dernières années. Les travaux se sont terminés à la fin de l'année 2003, et ne prennent pas en compte les réformes ni les projets de réformes annoncés depuis.

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