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Notice
 

Les transports publics urbains : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés. Rapport public particulier.


 
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Organisme auteur
  • COUR DES COMPTES
 
Accès au document
  • 15411.pdf
Revue
Source
  • Paris : Journal officiel, 2005 - 261 p.
 
Résumé
  • - Extension des périmètres de transports urbains et regroupement des compétences (hors Ile-de-France),
    - Vers une organisation et une planification des déplacements urbains plus cohérents (réforme de l'autorité organisatrice des transports urbains d'Ile-de-France, développement de l'offre),
    - Vers une offre de transports publics et une gestion des services plus efficaces (politique d'investissement en Ile-de-France, gestion des services et ses résultats hors Ile-de-France, gestion des transports urbains en Ile-de-France),
    - Vers un financement équilibré et durable des transports urbains (structure et politiques de financement, perspectives d'évolution).
    En annexe : principaux textes concernant les transports urbains.
Thème
  • TRANSPORT URBAIN - Aspects généraux - Politique des transports


 

Cote

  • 15411

Sujets

  • AUTORITE ORGANISATRICE
  • CONTRAT
  • DROIT DU TRANSPORT
  • FINANCEMENT DU TRANSPORT
  • OFFRE DE TRANSPORT
  • PLANIFICATION DU TRANSPORT
  • POLITIQUE TARIFAIRE TRANSPORT
  • RESEAU DE TRANSPORT
  • RISQUE
  • TRANSPORT EN RIF
  • TRANSPORT URBAIN
  • VERSEMENT TRANSPORT

Lieux

  • ILE DE FRANCE
 








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