Entreprises et simplifications administratives.
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Source
- Paris : Journal officiel, 2005 - 57 p.
Collection
- Avis et rapports n° 8
Résumé
- La simplification n'est pas une affaire simple, mais elle s'impose à toute société développée. Le Conseil économique et social recommande une méthode d'ingénierie de type " organisation de projet " pour mener à bien les simplifications les plus lourdes en termes d'objectifs, d'enjeux et de parties prenantes.
Il propose aussi une règle générale, celle de la confiance entre l'administration et ses usagers, reçus comme des clients. Faciliter la compréhension du droit, utiliser au mieux les TIC, légiférer à bon escient, font également partie des recommandations pour une simplification dont l'impact sera bénéfique pour tous.
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