Régie, marché, partenariat, délégation : quelle compétition pour l'amélioration du service public ? Comparabilité, transparence, réversibilité.
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- Paris : Documentation française (La), 2005 - 179 p., tabl.
Résumé
- Pour maintenir la qualité des services publics, comment connaître le mode de gestion garant du meilleur résultat ? La gestion directe en régie, la passation d'un marché, un contrat de partenariat, ou encore la délégation à une entreprise ?
Les différences de régime sont en effet multiples, qu'il s'agisse de la fiscalité, des règles financières et comptables, des dispositions sociales, des règles de procédure ou encore des obligations de transparence. Dans le grand débat sur les services publics, ce rapport - fruit d'une concertation pluridisciplinaire - fait suite à la Charte des services publics locaux, élaborée en 2001 entre l'Institut de la gestion déléguée, l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et celle des régions de France.
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