Réforme ferroviaire et tarification de l'usage des infrastructures.
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- Paris : OCDE, 2005 - 142 p., ann., tabl., graph.
Résumé
- L'intégration des marchés européens est une grande opportunité pour la croissance du transport ferroviaire de marchandises. Le rapport examine la manière dont pourraient être surmontés les obstacles à une telle croissance qui résultent des différences existant dans les systèmes de redevances ferroviaires pour l'usage des réseaux nationaux. Le rapport recommande de mettre en place un ensemble de redevances simples pour le trafic de marchandises qui permettrait de créer des incitations identiques our l'exploitation et la planification des services ferroviaires à travers les frontières nationales. Les Ministres des transports lors de la réunion de 2005 du Conseil des Ministres de la CEMT à Moscou ont accueilli favorablement ces recommandations. Celles-ci ont depuis été reprises au sein de l'Union Européenne par le Comité pour le développement des chemins de fer Européens. Les décisions relatives à la structure des redevances dépendent de la manière dont le développement de la concurrence est conçu au niveau des politiques de transport tant nationales qu'européenne. Le rapport examine les possibilités qui existent quant à une différenciation de structure des redevances selon les différents marchés ferroviaires (services suburbains de voyageurs, services inter villes, trains à grande vitesse, transports nationaux et internationaux de marchandises, etc.) afin d'accroître le niveau de couverture des coûts et de maximiser la stabilité financière des gestionnaires d'infrastructure sans porter atteinte au développement de la concurrence. Il reste encore à parvenir à un consensus politique à propos des différents modèles de concurrence envisageables pour les marchés de voyageurs, mais les recommandations approuvées à cette occasion permettent de faire face à cette situation et devraient avoir une certaine pérennité.
En annexe : Systèmes de redevances nationaux de 19 pays.
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