Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
  • Aide
  • Aller au contenu
  • Accueil
  • Recherche
  • Nouveautés
  • CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   
Notice
 

Conditions d'application des redevances d'utilisation du réseau ferré.
Allemagne - Autriche - Danemark - Espagne - Italie - Pays-Bas - Portugal - Royaume-Uni.


 
Retour liste résultats         
Organisme auteur
  • DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
  • DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
  • MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures
   
Revue
Source
  • Paris : DAEI, 2003 - 44 p., tabl.
   
Thème
  • TRANSPORT FERROVIAIRE


 

Cote

  • 15870

Sujets

  • INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE
  • PEAGE FERROVIAIRE
  • SUBVENTION
  • TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES

Lieux

  • ALLEMAGNE
  • AUTRICHE
  • BELGIQUE
  • DANEMARK
  • ESPAGNE
  • GRANDE-BRETAGNE
  • ITALIE
  • PAYS-BAS
  • PORTUGAL
 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |