Suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'immobilier de l'Etat.

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Mission d'évaluation et de contrôle. Immobilier de l'Etat : sortir de l'immobilisme - Rapport d'information n°2457 - juillet 2005 - 237 p.

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Résumé

A la suite du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de juillet 2005, la réforme de la politique immobilière de l'Etat s'est trouvée sensiblement accélérée.
Les instances de pilotage que sont le nouveau service France Domaine et le Comité de surveillance de l'immobilier de l'Etat se mettent en place : elles devront se professionnaliser pour définir et mettre en oeuvre des orientations stratégiques.
Les ministères devraient être responsabilisés et, avec les loyers budgétaires et les schémas pluriannuels de stratégie immobilière, un nouvel équilibre devra être mis en place entre le propriétaire (France Domaine) et les ministères occupants.
D'autres réformes assureront une meilleure transparence et une plus grande lisibilité de l'action de l'Etat.

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