La tarification des infrastructures d'un service public subventionné : le cas des péages ferroviaires en Europe.

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L'objectif de cette thèse est d'analyser l'efficacité des tarifications d'infrastructures ferroviaires associées à des subventions de service public, selon que ces subventions sont attribuées aux exploitants ou aux infrastructures. Cette problématique se décompose en trois points : dans quel cas est-il préférable d'attribuer les subventions aux infrastructures ? Quels sont les fondements des subventions de service public pour les services de voyageurs et le fret ? A quel niveau chacun de ces trafics doit-il contribuer à la couverture des coûts fixes et communs du réseau ?
La première partie définit les deux types de réglementations, par "réductions de péages" et par "subventions aux exploitants", à travers l'étude des réformes et des péages pratiqués dans quatre pays (pour la DB en Allemagne, la SJ en Suède, British Rail au Royaume-Uni et la SNCF en France). La deuxième partie analyse les deux types de réglementations. Une stylisation des subventions de service public, suivie de la présentation de la théorie de la tarification des monopoles et externalités, permet de calculer les tarifications optimales dans un cadre multiproduit et donne les règles d'allocation des coûts entre trafics subventionnés. La thèse s'achève par la comparaison des deux types de réglementations pour chaque catégorie de trafic, établie à partir des études de cas européens.

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