Rapport Groupe définition "véhicules propres et économes" et des nouveaux services de mobilité.
Source
- Paris : Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes, 2006 - pag. mult.
Résumé
- Le groupe de travail avait pour objectif de préciser le concept de véhicules propres et économes en fonction des évolutions des technologies et au regard des lieux et des utilisations réelles. La clarification de cette notion devrait notamment permettre d'en donner une lecture aisée aux acteurs et au public, de constituer la base d'une harmonisation des mesures législatives et réglementaires, des mesures financières et fiscales, ainsi que des techniques pour en favoriser la diffusion et l'utilisation, d'asseoir le pouvoir de police des maires dans le domaine de la circulation et du stationnement sur des bases claires, d'adopter dans le cadre de l'Etat exemplaire des règles d'achat public en matière de véhicules.
Thème
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