Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Consultable également en cahier détaché du Moniteur des travaux publics n°5355 - 14 juillet 2006.
Source
- Paris : Journal officiel, 2006 - 156 p., tabl.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 337
Résumé
- La réforme vise à mieux répondre à l'exigence de solidarité envers les régions et les Etats les moins favorisés, en particulier, ceux entrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004, et à intégrer les orientations nées de la stratégie de Lisbonne pour l'innovation, la croissance et l'emploi. Conservant l'organisation de cette politique autour de trois objectifs prioritaires, renommés "convergence", "compétitivité régionale et emploi" et "coopération territoriale européenne", elle modifie en profondeur le dispositif des fonds structurels. Ce rapport présente les grandes lignes de la réforme et ses implications pour la France. Il formule des propositions destinés à en faciliter la mise en oeuvre pour que les fonds structurels restent un instrument au service de l'aménagement du territoire.
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