Quel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

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Résumé

Le pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social à l'échelle d'un bassin de vie ou d'un bassin d'emploi. Il exprime la communauté d'intérêts économiques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui le composent. Il constitue le cadre de l'élaboration d'un projet commun de développement durable. Ce projet poursuit deux objectifs essentiels : développer les atouts du territoire considéré, renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural. Au 1er janvier 2003, huit ans après la loi Pasqua et près de quatre ans après la loi Voynet, cinquante sept pays seulement avaient été reconnus par l'autorité préfectorale, mais ensuite, le mouvement connaît une accélération remarquable. Quatorze pays sont interrégionaux, vingt-deux sont interdépartementaux, près d'un tiers chevauche un parc naturel régional, cent soixante contrats de pays sont concernés par un périmètre de schéma de cohérence territoriale (SCOT).

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