Evaluation de la TVA sociale et de politiques fiscales alternatives avec un modèle d'équilibre général calculable - Affaire n° 004802-01.
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- Paris : CGPC, 2006 - 105 p., tabl.
Résumé
- Evaluation de la mise en oeuvre d'une TVA sociale en France. La mesure consiste à réduire le taux des cotisations sociales employeurs et à augmenter la TVA pour maintenir inchangées les recettes fiscales et para-fiscales. Les premières simulations ont fait apparaître qu'une mesure de ce type, menée dans un seul pays, butait sur la contrainte extérieure et qu'elle devait s'inscrire, pour être efficace, dans une politique concertée entre les pays de l'Union monétaire européenne.
La note résume l'approche suivie pour procéder à son évaluation, récapitule les principaux résultats des simulations effectuées et les enseignements majeurs de l'analyse qui définissent les conditions permettant à la TVA sociale de réduire significativement le chômage, tout en contribuant à résorber le déficit des finances publiques, sans obérer l'équilibre des balances commerciales des pays de l'Union monétaire européenne.
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