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Notice
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à la fiscalité propre.
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Auteur
BENCHENDIKH (F)
Revue
Actualité juridique droit administratif
n° 9
Source
05/03/2007 - p. 450
Thème
DECENTRALISATION
Sujets
COOPERATION INTERCOMMUNALE
FISCALITE LOCALE
ORGANISATION DU TRANSPORT
TRANSFERT DE COMPETENCES
TRANSPORT SCOLAIRE
TRANSPORT URBAIN
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