Les autorités administratives indépendantes.

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Résumé

CNCIS : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité créé en 1991.
CPLD : Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en 1999.
HALDE : Haute autorité de lutte contre les descriminations et pour l'égalité en 2004.
ART : Autorités de régulation des télécommunications (devenue autorité de régulation des communications électroniques et des postes - ARCEP) en 1996 et de l'énergie (Commission de régulation de l'énergie en 2000 - CRE) qui fut en grande partie dictée par les directives communautaires exigeant que l'ouverture à la concurrence de ces secteurs s'accompagne de la mise en place d'un régulateur indépendant. La mise sur pied d'une AAI semble à chaque fois constituer "une réponse ponctuelle à une difficulté se présentant à un moment donné", et finalement relever des hasards de l'actualité. D'ailleurs, l'hétérogénéité des statuts comme des pouvoirs confiés à ces organismes renforce cette impression de désordre.

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