Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché. Aspects juridiques d'une mutation.
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- Aix en Provence : Presses universitaires d'Aix Marseille, 2006 - 626 p., bibliogr.,index
Résumé
- Le statut des aéroports était hérité des structures d'après-guerre. Même si la dimension commerciale de ces entités n'était pas ignorée, leur régime relevait de la sphère administrative. Mais la libéralisation du transport aérien conduite par la Communauté européenne dans les années 90 passait par l'abandon du traitement préférentiel des compagnies nationales par leurs Etats, dont les aéroports étaient l'un des rouages. A cette fin, la Commission a adopté des règles spécifiques visant à ouvrir l'accès des aéroports aux usagers sur des bases non discriminatoires. Elle a reconnu des prestations de nature économique qui devraient être soumises aux règles de concurrence, même si leur contribution aux politiques d'intérêt général a pu être identifiée. La consécration de la dimension économique des aéroports exigeait de revoir leurs statuts. En 2004, une loi a transféré aux collectivités territoriales les aéroports régionaux, leur laissant le choix de dynamiser la gestion de ces infrastructures. En 2005, une loi a offert aux aéroports d'intérêt national le moyen d'intégrer le marché. Aéroports de Paris a été transformé en société anonyme et partiellement privatisé. Les chambres de commerce concessionnaires des grands aéroports régionaux ont la possibilité de créer avec d'autres partenaires des sociétés commerciales. Les négociations entre les différents partenaires concernés sont actuellement conduites pour mettre sur pied les premières de ces sociétés. Mais les choix retenus sont entourés de tels dispositifs que l'héritage de l'économie administrée pèse manifestement sur l'intégration souhaitée dans le marché.
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