TVA sociale - Comment redonner de la compétitivité à l'économie française. Actes des tables rondes du 14 mars 2007.
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- Paris : Journal officiel, 2007 - 61 p.
Résumé
- La "TVA sociale" est une mesure consistant à réduire le taux des cotisations sociales employeurs et à augmenter la TVA pour maintenir inchangées les recettes fiscales et para-fiscales. La première table ronde a porté sur la "TVA sociale" comme alternative au mode de financement de la protection sociale, la seconde a traité de son impact sur l'économie et l'emploi en France.
Thème
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