Sécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la surveillance générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne. Rapport n° 2005-0065-01.
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Source
- Paris : CGPC, 2006 - pag. mult., ann.
Résumé
- - Etat des lieux : méthodes et moyens utilisés, aspects institutionnels, aspects juridiques, exemples européens.
- Problèmes posés par l'ouverture : de quelle sûreté les opérateurs de fret ont-ils besoin dans les trains, dans les emprises du réseau ferré national, dans leurs éventuelles installations privées ? Peuvent-ils obtenir sur le marché les prestations de sécurité, à quels problèmes techniques, économiques, juridiques sont-ils confrontés ?
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